Depuis quelques années, la culture et la commercialisation de fleurs de chanvre sont permises dans plusieurs pays d’Europe. Cependant, les lois qui encadrent cette filière varient en fonction des nations. Ainsi, en France, une nouvelle loi a été adoptée concernant le secteur du CBD. Voici tout ce qu'il faut savoir à son propos !
L’arrêté du 30 décembre 2021
Pour mieux assimiler la nouvelle loi de janvier sur le CBD, il est important de comprendre les enjeux de la loi qui le précédait. En effet, il s’agit de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui redéfinissait les interdictions liées aux producteurs et commerçants de cannabidiol. Pour faire simple, cette loi autorise la culture, l’exploitation et l’utilisation de cannabis de type sativa L dans un but commercial et industriel. Cependant, le taux de THC présent dans la plante de cannabis doit être inférieur à 0,20 %. Vous pouvez trouver des produits à base de CBD à ce taux à l'adresse https://cbd-pas-cher.fr.
Lorsqu’un produit à base de CBD contient un taux supérieur à 0,20 %, il est considéré comme un stupéfiant. Cette loi a alors été mise en place dans le but de lutter et d'interdire la vente des fleurs de chanvre brutes. L’interdiction s’applique aussi aux consommateurs de produits faits à base de feuilles de chanvres brutes. Autrement dit, cet arrêté vise à protéger les utilisateurs de cette substance des effets indésirables qu'elle peut provoquer si elle était vendue avec un THC supérieur à 0,20 %.
La nouvelle loi du janvier 2022
Cette nouvelle loi sur le CBD est une conséquence de l’arrêté du 30 décembre 2021. En effet, cette loi vise à mettre sur pied de nouvelles règles autour de la vente et de la fabrication de CBD en France. Par exemple, il sera interdit de commercialiser des fleurs de CBD à fumer ou encore en infusion. Il faut également noter que cette même loi autorise l’usage de cannabidiol seulement à titre individuel.
D’après ce nouveau règlement, seuls les agriculteurs très actifs peuvent se permettre de cultiver les fleurs de cannabis. Ceci dit, pour avoir le droit de réaliser cette activité, il est important de respecter les règles fixées par l’arrêté. Cela concerne surtout l'encadrement du taux de THC qui doit être respecté. D’après l’ancienne loi sur la commercialisation du CBD, le taux de THC devrait être de 0,2 %. Cependant, avec la nouvelle loi en vigueur, la vente de produits à base de cannabidiol peut avoir un taux compris entre 0,2 et 0,3 %.
Les impacts de cette loi sur la commercialisation de CBD
Il faut savoir que cette nouvelle loi était très attendue des acteurs de la filière du CBD compte tenu de son impact. La commercialisation des produits à base de CBD représente une grande part du chiffre d'affaires de nombreux magasins. Cela explique ainsi l'importance de cette loi qui maintient la légalité du commerce du CBD. Cependant, les nouvelles règles qui en découlent ne sont pas à l’avantage des producteurs.
En réalité, les dispositions de cette nouvelle loi en vigueur sont plus sévères particulièrement à l'endroit des agriculteurs. Pour cette raison, ils doivent prendre des mesures idoines pour se conformer aux différentes exigences. Toutes ces obligations affectent aussi le coût de commercialisation du CBD qui se montre de plus en plus cher sur le marché.
